Politique de confidentialité
Mistouk –
www.mistouk.com
ARTICLE 1 :
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les
utilisateurs du site :
·
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont
considérées comme des données personnelles, toute information permettant
d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et
prénoms, de son âge, de son adresse email, de son établissement scolaire ou
universitaire, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste
non-exhaustive);
·
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
·
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées et traitées ;
·
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
·
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions
Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante
:
www.mistouk.com/legal/CGV.html
www.mistouk.com/legal/mentions_legales.php
ARTICLE 2 :
PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données
à caractère personnel sont :
·
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la
personne concernée ;
·
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des
présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement
d'une manière incompatible avec ces finalités ;
·
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
·
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui
sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
·
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes
concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
·
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données
collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou
illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine
accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une
des conditions suivantes est remplie :
·
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à
caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
·
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles
prises à la demande de celle-ci ;
·
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis ;
·
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d'une autre personne physique ;
·
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt
public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le
responsable du traitement ;
·
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne
prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne
concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel,
notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR
LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité
sont les suivantes :
Nom, Prénom, Adresse email, Date de naissance,
Établissement de scolarité
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux)
finalité(s) suivante(s) :
Création d’un profil utilisateur, gestion de l’espace client, suivi de
la qualité des services, envoi de newsletters, contact de l’utilisateur à des
fins promotionnelles et/ou informatives.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les
données suivantes :
Nom, Prénom, Adresse email, Date de naissance,
Établissement de scolarité
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez
les opérations suivantes sur la plateforme :
Parrainage : adresse email et ou compte Instagram ou Tiktok de
trois proches de l’utilisateur.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des
conditions raisonnables de sécurité, jusqu’à six mois après que l’utilisateur
ait demandé la fermeture de son compte. À compter de cette demande de fermeture
de compte,
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère
personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations
légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.mistouk.com est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services) - RCS Paris B 851 993 683 00024. Capital de
500 000 Euros.
Adresse du siège social : LWS
– 2 rue jules ferry 88190 Golbey
RCS Epinal 851 993 683 -
APE 6311Z - SIRET 85199368300016
Contact : France : 01 77 62 3003 / International : +33 177 62 30
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ARTICLE 4 :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l’entreprise
Mistouk, L'Entreprise Individuelle au capital de 10€, dont le numéro
d’immatriculation est le 948467568 (SIREN).
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut
être contacté de la manière suivante :
Par mail : contact@mistouk.com.
Merci de préciser dans l’objet de votre mail qu’il s’agit d’une question
relative au traitement des données.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du
responsable est :
M. Pierre BRUNEAU, 2 rue
du professeur Dastre 95120 Ermont, contact@mistouk.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
“Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une
information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES
DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données
personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement
européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier
1978) :
·
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données
(posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
·
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
·
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement
des données (article 21 du RGPD) ;
·
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur
un procédé automatisé ;
·
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
·
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du
RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Pierre
BRUNEAU, 2 rue de professeur Dastre 95120 Ermont ou par mail à contact@mistouk.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à
sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines
informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son
numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 :
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.mistouk.com se réserve le droit de pouvoir
modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du
site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les
achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la
Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par
l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à
chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en
prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/02/2023, a été mise à jour le 01/02/2023.